Condiciones de alquiler

1. Objet

Le présent contrat a pour objet la location saisonnière, meublée, du logement décrit dans l'état descriptif ci-joint, pour la durée et aux conditions qui y sont fixées. Le locataire ne peut y établir son domicile.

2. Réservation

La réservation n'est définitive qu'à réception, par le bailleur, du présent contrat signé et des arrhes, au plus tard à la date limite indiquée dans le contrat (20 jours après l'acceptation de la demande). Passé ce délai, le bailleur pourra considérer la réservation comme abandonnée et remettre le logement en location.

3. Prix et paiement

Le loyer, charges comprises (eau, électricité, chauffage), est indiqué au contrat. Les arrhes représentent un tiers du loyer. Le solde, la taxe de séjour et, le cas échéant, le ménage de fin de séjour sont réglés à la remise des clés ou, si le bailleur n'est pas présent (clés dans une boîte à clés), au plus tard dans les 48 heures suivant l'arrivée. Moyens de paiement acceptés : chèque, virement, espèces ou Wero. La taxe de séjour est perçue pour le compte de la Communauté de communes du Vallespir, selon le tarif en vigueur ; les mineurs en sont exonérés.

4. Annulation

La somme versée à la réservation constitue des arrhes au sens de l'article 1590 du Code civil. Toute annulation est notifiée par écrit (courrier ou courriel).

a) Si le locataire annule plus de 30 jours avant la date d'arrivée, les arrhes lui sont remboursées intégralement, sans justificatif, sous 14 jours. S'il annule 30 jours ou moins avant l'arrivée, ou s'il ne se présente pas, les arrhes restent acquises au bailleur, et toute somme versée en plus des arrhes lui est remboursée.

b) Si le bailleur annule, il rembourse au locataire le double des arrhes sous 14 jours.

c) En cas de force majeure (art. 1218 du Code civil), les sommes versées sont remboursées, sans indemnité de part et d'autre.

Report d'une cure thermale : si la cure du locataire est reportée, sur justificatif (attestation de l'établissement thermal ou certificat médical), les arrhes déjà versées sont reportées sur les nouvelles dates, si elles sont libres et dans les douze mois.

5. Arrivée, départ et retard

L'arrivée se fait à partir de 15 h, le départ jusqu'à 15 h ; pour un séjour de 21 nuits, une arrivée plus tôt est possible sur demande. En cas de retard, le locataire prévient le bailleur : le logement reste réservé pour tout le séjour, et les nuits manquées ne sont ni remboursées ni reportées. Sans aucune nouvelle du locataire deux jours après la date d'arrivée prévue, la réservation est considérée comme annulée : les arrhes restent acquises et le bailleur peut relouer le logement.

6. Occupation et usage des lieux

Le logement est loué pour le nombre de personnes maximum autorisées dans le logement, à savoir 1 personne pour Clochette et 2 personnes pour Ondine et Rosélia ; le locataire l'occupe lui-même et ne peut le sous-louer. Il en use raisonnablement, l'entretient et veille à la tranquillité du voisinage, notamment dans les parties communes. Le logement est non-fumeur. Les animaux ne sont acceptés que dans les logements qui l'indiquent. Toute réclamation sur les installations doit être signalée dans les 48 heures suivant l'arrivée. Les réparations rendues nécessaires par la négligence du locataire sont à sa charge.

7. État des lieux et inventaire

Le logement est loué avec le matériel figurant à l'inventaire. À son arrivée, le locataire vérifie le logement à l'aide de l'état des lieux en ligne dont le lien lui est envoyé, en s'appuyant sur les photos de référence du logement, et signale dans les 48 heures tout problème, manque ou toute dégradation ; sans signalement dans ce délai, le logement est réputé conforme à l'inventaire et aux photos de référence. L'état des lieux de sortie est établi par le bailleur après le départ du locataire, qui peut demander à y assister ; il lui est communiqué par courriel. Le bailleur peut demander la valeur de remplacement des objets manquants, cassés ou détériorés, et une indemnité pour les détériorations dépassant l'usure normale, sur justificatifs. Le logement est rendu rangé, balayé, vaisselle faite, poubelles jetées, sauf si le locataire a choisi le ménage de fin de séjour.

8. Assurance

Le locataire doit être assuré pour les dommages qu'il pourrait causer au logement, à son contenu ou aux voisins (incendie, dégât des eaux, bris). En France, cette garantie, dite « villégiature », est le plus souvent comprise dans l'assurance habitation de la résidence principale : il appartient au locataire de le vérifier auprès de son assureur et, si besoin, de le prévenir de son séjour. Le locataire remet au bailleur, au plus tard le jour de son arrivée (de préférence la veille), une attestation d'assurance délivrée par son assureur moins d'un mois avant l'arrivée et valable pour toute la durée du séjour. Le locataire signale au bailleur tout sinistre dans les 24 heures.

9. Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie de 500 € est versé par chèque à la remise des clés ou, si le bailleur n'est pas présent, au plus tard dans les 48 heures suivant l'arrivée. Il est restitué dans les 7 jours suivant le départ. En cas de dégradations constatées à l'état des lieux de sortie, le bailleur peut en retenir une partie, sur justificatifs ; le solde est alors restitué au plus tard deux mois après le départ. Le chèque n'est pas encaissé : si l'état des lieux de sortie est conforme, le locataire en est informé par courriel et dispose de 3 jours pour demander que son chèque lui soit renvoyé par courrier ; sans demande de sa part, le chèque est détruit à l'issue de ce délai. En cas de dégradations, le chèque est encaissé, sauf indemnisation autre de la part du locataire.

10. Accès au logement

Pendant le séjour, le bailleur ne peut entrer dans le logement qu'avec l'accord du locataire, sauf urgence (fuite, sinistre), pour une raison justifiée (réparation, entretien), à une heure convenue ensemble.